Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierbondoufle.fr sur la manière dont Vitrier Bondoufle collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, appelez l'entreprise ou échangez par e-mail. Les informations susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, détails relatifs au sinistre ou au besoin en vitrerie, ainsi que toute information transmise spontanément dans votre message.

Dans le cadre d'une intervention, des données complémentaires peuvent être nécessaires à la gestion du dossier : informations de facturation, historique des échanges, devis, bon d'intervention, facture et, le cas échéant, éléments utiles pour la prise en charge par un assureur.

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, planifier une intervention, exécuter la prestation, assurer le suivi client, émettre les documents comptables, gérer les réclamations, respecter les obligations légales et, le cas échéant, améliorer la qualité du service.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales de conservation et de facturation, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à organiser son activité, prévenir les impayés et assurer le suivi des interventions. Si des communications commerciales devaient être adressées, elles le seraient dans le respect de la réglementation applicable.

4. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de cette demande. Les devis, bons d'intervention et factures peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales et probatoires. Les échanges relatifs au service après-vente ou aux réclamations peuvent être archivés pendant la durée utile à la défense des droits de l'entreprise ou du client.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise exploitant le site, à son personnel habilité et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la comptabilité ou la gestion des demandes. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à un assureur, à un conseil ou à une autorité compétente lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un dossier.

6. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Malgré ces précautions, aucun système n'offre une sécurité absolue ; l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

8. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Par défaut, le contact ci-dessus fait office de point de contact données personnelles. Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées devront être indiquées ici.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr ou par courrier à l'autorité compétente.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne est celle opposable à la date de votre consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .